ARC : Échéancier fixé pour la Commission de l’intérêt public

La présidence de la Commission de l'intérêt public a fixé des dates d'audience en octobre Plus tôt cette année, après l'échec de la médiation, l'Agence de revenu du Canada (ARC) a demandé la mise sur pied d'une Commission de l'intérêt public (CIP), comme le prévoit la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Depuis, les parties ont fourni leur liste respective de questions en litige, nommé leurs représentants à la CIP et attendu que son président fixe l’échéancier des audiences.

Notre équipe de négociation a aussi organisé des dizaines de rencontres avec les membres partout au pays pour discuter des négociations. Pendant cette période, l'ARC a envoyé à deux reprises des messages à ses employés dans le but de saper nos efforts pour négocier une convention collective juste et pour défendre nos gains acquis de haute lutte. Mardi, la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) nous a informés des dates officielles de l'audience qui aura lieu à ses bureaux les 8 et 9 octobre 2014.

La loi fédérale donne à la CIP 30 jours après l’audience pour formuler ses recommandations, une échéance que la présidence de la CRTFP peut repousser au besoin. La CIP propose un règlement non exécutoire. Nous le disons depuis le début des pourparlers : le travail de notre équipe de négociations consiste à protéger les membres de l'AFPC/SEI à l'ARC, notamment en négociant une entente de trois ans et en veillant à ce que des compressions ne puissent pas être apportées à notre régime de congés de maladie cette année.

L'ARC et le gouvernement Harper poussent pour une entente de deux ans, car ils veulent réduire nos congés de maladie. Notre position? Trois ans. Et on ne touche pas à nos congés de maladie! Nous avons hâte de présenter notre cas devant la CIP.

Toute question ou préoccupation peut être adressée au dirigeant de la section locale, au VPR du SEI ou à un membre de l'équipe de négociation.

Note de Bob Campbell

Le Conseil exécutif du SEI s’est rencontré le 2 juin pour discuter de l'état de nos relations syndicales-patronales. Nous pensons que votre message du 28 mai 2014 a montré un manque de respect à l’égard du SEI, de ses membres et du processus de négociation en général. En outre, le fait que moi, en tant que président national, n’aie reçu aucun préavis à l’effet que ce courriel est envoyé à TOUS les employés de l'Agence constitue une insulte personnelle à moi et à la relation de travail que nous tentons de bâtir.

Ainsi, suite à la détérioration des relations au niveau national, le Conseil exécutif du SEI a décidé de boycotter toutes les réunions du Comité national de Consultation syndicale-patronale (CNCSP) jusqu'à ce qu’une convention collective soit signée.

Je m'en voudrais de ne pas souligner que cette action n'est pas prise à la légère, et que nous sommes très préoccupés par l'absence de progrès dans les négociations et par le manque de respect démontré, par l’Agence, à nos membres. Vous vous êtes présentés à la table avec un mandat prédéterminé et vous avez fait peu d'efforts pour parvenir à un règlement.

Par conséquent, nous ne serons pas présents au CNCSP originalement prévu le jeudi 5 juin 2014.