La nouvelle définition de « danger » et d’autres modifications néfastes des règles du Code canadien du travail sur la santé et la sécurité sont entrées en vigueur le 31 octobre 2014, avec l’adoption du projet de loi C-4.
Le Programme du travail fédéral a également apporté des modifications aux Interprétations, politiques et guides (IPG). Il en a modifié deux et en a élaboré deux autres régissant le droit de refuser un travail dangereux.
Modifiées
- Définition de « danger » 905-1-IPG-062
- Participation du comité ou du représentant de santé et de sécurité au travail 935-1-IPG-004
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