Les résolutions au Congrès national triennal de l’AFPC

Les résolutions à soumettre au dix-septième Congrès national triennal doivent parvenir à l’Agente de congrès, de conférences et de projets par courriel à l’adresse Felixg@psac-afpc.com ainsi qu’en copie papier au 233, rue Gilmour, Ottawa (Ontario) K2P 0P1, au plus tard : Le 27 octobre 2014

Nous vous prions de nous faire parvenir vos résolutions dans les plus brefs délais.

Les résolutions seront référées à l’un des quatre comités pré-Congrès – Statuts, Négociation collective, Finances ou Résolutions générales.

C’est pour assurer l'uniformité et pour faciliter la publication dans les deux langues officielles du cahier des résolutions du Congrès national triennal, que nous avons mis au point une formule dont vous devrez vous servir pour présenter les résolutions au Congrès.

Références aux Statuts de l’AFPC :

Article 9, Paragraphe (13) - Un Élément peut adopter des résolutions en vue de les soumettre à un Congrès national triennal ordinaire de l’AFPC, en conformité avec la méthode exposée dans son règlement, pourvu que ces résolutions aient été adoptées au moins six (6) mois avant le congrès national triennal de l’AFPC.\

Article 11, Paragraphe (4) b) - À une assemblée générale tenue au moins six (6) mois avant le Congrès national triennal ordinaire de l’AFPC, une SLCD a le droit d’adopter des résolutions en vue de les soumettre aux membres de la délégation au prochain Congrès national triennal de l’AFPC.

Article 14, Paragraphe (13) b) - Les résolutions que les conseils régionaux présentent au Congrès national triennal doivent être soumises au CNA six (6) mois avant le congrès.

Article 16, Paragraphe (4) b) – Les Congrès régionaux triennaux peuvent adopter des résolutions à examiner aux Congrès nationaux triennaux de l’AFPC, conformément aux procédures exposées dans les Statuts de la région.

Article 17, Paragraphe (6) i) – Le Congrès national triennal examine les rapports des conférences nationales triennales Peuples autochtones, Groupes raciaux visibles, Fierté, Accès, Femmes et Santé et Sécurité, et se prononce sur les recommandations adoptées à ces conférences.