Loi sur le manque d’intégrité des élections : un outrage à la démocratie

L’AFPC se joint à Marc Mayrand, directeur général des élections, aux Canadiennes et Canadiens d’un bout à l’autre du pays, aux experts, aux organismes comme le Conseil des Canadiens et À l’action, ainsi qu’au Congrès du travail du Canada pour dénoncer vivement la Loi sur l’intégrité des élections.

Le gouvernement prétend vouloir empêcher la fraude électorale, mais si son projet de loi est adopté, il ne fera que fragiliser notre démocratie. Il empêche Élections Canada d’encourager la population à voter et barre la route aux gens qui voudraient aller aux urnes.  

Marc Mayrand a récemment déclaré à un comité de la Chambre des communes que ce projet de loi pourrait priver les Canadiens du droit de vote. Il s’est dit inquiet que les dépenses des candidats à la direction des partis ne seraient plus plafonnées. Les formations politiques ne seraient plus tenues de présenter des reçus ou de justifier leurs dépenses, échappatoire qui réduit encore davantage la reddition de comptes.

D’ailleurs, Hélène Buzzetti du Devoir se demande si cette loi a été conçue pour favoriser les conservateurs.

Le projet de loi C-23 comporte de nombreuses lacunes :

• Il abolit la pratique établie selon laquelle une personne peut répondre pour quelqu’un n’ayant pas les documents nécessaires. Cette disposition nuira aux étudiants, aux personnes âgées qui habitent dans des centres de soins de longue durée, aux membres des Premières Nations et aux gens qui ont récemment déménagé, et qui voudraient voter.

• Il bâillonne Élections Canada concernant la fraude électorale et élimine les programmes de recherche et de sensibilisation publique d’Élections Canada.

• Il interdit à Élections Canada d’entreprendre des campagnes publicitaires pour encourager les gens à voter.

• Il retire des pouvoirs à Élections Canada. Ses fonctionnaires ne pourront plus obliger les partis politiques et les associations de circonscription à fournir les documents pouvant appuyer leurs rapports financiers.

• Il confère aux députés et aux partis politiques le pouvoir de nommer des superviseurs qui dirigent le processus électoral dans chaque bureau de scrutin, abolissant ainsi le système actuel de nominations impartiales effectuées par Élections Canada.

• Il n’accorde pas au commissaire aux élections fédérales le pouvoir de contraindre les témoins à fournir des preuves. Le commissaire Yves Côté a déclaré que cette situation entrave les enquêtes de plus de 1 400 plaintes d’appels faux ou trompeurs faits aux électeurs en 2011.

Le Conseil des Canadiens vient de publier un sondage révélant que la majorité de la population s’oppose aux dispositions principales du projet de loi.

« Le C-23 est un outrage à la démocratie, déclare Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC. Il n’aborde même pas les irrégularités survenues lors des dernières élections fédérales. Bien au contraire. De plus, il fait obstacle aux gens qui voudraient aller voter. »

Selon le sondage du Conseil des Canadiens, 70 % des répondants sont moins favorables au projet de loi parce qu’il musèle Élections Canada concernant les plaintes des électeurs, y compris au sujet des appels frauduleux.

Pour signifier votre opposition au projet de loi, signez la pétition du Conseil des Canadiens.