L’Alliance de la Fonction publique du Canada célèbre une victoire juridique contre l’Université du Nouveau-Brunswick

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11 mai 2017

 

 

HALIFAX (Nouvelle-Écosse) – L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) célèbre une victoire juridique à la suite d’une décision de la juge Paulette C. Garnett rendue le 7 avril à la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, dans une affaire opposant l’Université du Nouveau-Brunswick à l’AFPC.

 

Jeannie Baldwin, vice-présidente exécutive régionale de l’AFPC-Atlantique résume ainsi la bataille juridique : « L’Université se servait des tribunaux pour bloquer notre campagne de syndicalisation. Nous représentons déjà 900 employés à l’Université. Le 25 juin 2015, notre syndicat a présenté une demande d’accréditation pour certains postes. L’Université s’y est opposée. Deux ans plus tard, la juge Garnett s’est prononcée en notre faveur et nous allons maintenant poursuivre la campagne de syndicalisation. Je félicite l’exécutif local et les membres qui ont travaillé sans relâche pour cette campagne de syndicalisation qui assurera équité et respect en milieu de travail aux employés qui souhaitent adhérer à notre syndicat. »

 

La juge Garnett a également ordonné que l’Université remette 2 500$ à l’AFPC en dédommagement des frais judiciaires engagés. Il s’agit d’une décision importante et rare qui, selon l’AFPC, montre que les démarches judiciaires de l’Université étaient une tactique futile et vexatoire visant à gagner du temps. 

 

De plus, la juge Garnett a réaffirmé que le droit de se syndiquer est un droit conféré par la loi : « Dans son analyse, la Commission du travail et de l’emploi du Nouveau-Brunswick a mentionné trois affaires judiciaires qui confirmaient qu’en vertu de l’article 1 et de l’alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés toute personne a la liberté d’association”. La juge rappelle aussi que : «la liberté d’association est d’une importance capitale pour la Commission […] et la loi prévoit des mécanismes pour exercer ce droit ».

 

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Sébastien Bezeau, agent de communication

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